Conditions d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site tracejournal.fr (« Trace »), édité par Rim Daada, sous le nom commercial Groupe Prisme. Utiliser Trace implique de les accepter.
2. Le service
Trace est un carnet en ligne gratuit, accessible sans compte, qui permet de consigner ce qui se passe au travail et ses effets, de rassembler des pièces, de préparer des courriers et de produire des documents à remettre à un avocat, à un médecin ou à un représentant du personnel.
L'éditrice s'efforce de maintenir le site accessible, sans pouvoir le garantir en permanence. Elle peut le faire évoluer, le suspendre pour maintenance ou le modifier à tout moment.
3. Ce que Trace n'est pas
- Pas un avis médical. Les questionnaires et bilans ne posent aucun diagnostic. Leurs résultats sont à discuter avec un médecin.
- Pas une consultation juridique. Trace ne qualifie pas juridiquement les faits. Les catégories proposées servent uniquement à organiser votre chronologie. Pour un avis sur votre situation, adressez-vous à un avocat.
- Pas un service d'urgence. Trace n'alerte personne. En détresse : 3114. En danger immédiat : 112 ou 17.
4. Votre utilisation
Trace est destiné à un usage personnel. Vous vous engagez à :
- consigner ce que vous avez personnellement constaté, vécu ou reçu, de bonne foi, en distinguant ce qui vous a été rapporté ;
- respecter les droits des personnes que vous mentionnez et n'utiliser les documents produits qu'aux fins de faire valoir vos droits ;
- ne pas copier ou conserver massivement des documents de votre entreprise, et ne produire que ceux strictement nécessaires à l'exercice de vos droits ;
- demander conseil à un avocat avant de réaliser, conserver ou produire un enregistrement effectué à l'insu d'une personne ;
- ne pas utiliser Trace pour nuire à autrui, notamment par des accusations que vous savez inexactes.
5. Conservation de vos données
Votre carnet reste sur votre appareil et n'est pas conservé par l'éditrice (voir la politique de confidentialité). Il vous appartient :
- d'enregistrer régulièrement votre sauvegarde chiffrée et de la conserver en lieu sûr ;
- de conserver votre mot de passe : en cas de perte, aucune récupération n'est possible ;
- de garder les originaux de vos pièces.
6. Les documents produits
Les PDF, courriers et dossiers de pièces sont générés uniquement à partir de ce que vous avez saisi. Les regroupements, moyennes et courbes résultent des catégories et valeurs que vous avez choisies et n'ont aucune valeur d'analyse juridique ou médicale.
La date de saisie est celle de votre appareil. Le chaînage d'intégrité permet de détecter une modification faite hors de l'outil, mais il ne certifie ni la date réelle, ni l'auteur, ni la véracité du contenu. La valeur de ces documents est appréciée librement par ceux à qui vous les remettez, et en dernier lieu par le juge.
7. Questionnaires
Le questionnaire mensuel est une traduction libre du Copenhagen Burnout Inventory, non validée scientifiquement en français. Le bilan approfondi de surmenage professionnel est une création de l'éditrice. Leurs tests de tracé sont réalisés à l'écran, sans barème.
8. Accompagnement
Un accompagnement individuel, payant et sur rendez-vous, est proposé par l'éditrice. Il est distinct de Trace, qui reste gratuit et utilisable sans y recourir. Il ne constitue pas une consultation juridique. Si l'éditrice intervient déjà pour votre employeur, elle vous orientera vers un autre professionnel.
9. Responsabilité
L'éditrice met Trace à disposition avec soin, dans le cadre d'une obligation de moyens. Dans la limite permise par la loi, elle ne peut être tenue responsable de l'usage que vous faites du site et des documents produits, des décisions que vous prenez sur leur fondement, de l'issue d'une démarche ou d'une procédure, ni de la perte de données liée à un appareil, un navigateur, une sauvegarde ou un mot de passe perdus.
10. Propriété intellectuelle
Voir les mentions légales. Les contenus que vous saisissez vous appartiennent.
11. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre utilisation.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d'abord à contact@groupeprisme.org pour rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun.
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026